Dans une décision publiée le 21 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a retoqué la moindre revalorisation des pensions de base pour 2020 instaurée par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale au motif que ce texte ne peut porter que sur des mesures à appliquer en 2019.
Une revalorisation de seulement 0,3% pour certaines prestations
Appelé à se prononcer sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du texte le 21 décembre 2018. L’ensemble ou presque, en réalité. Car dans leur décision, les Sages ont, en effet, partiellement censuré un article concernant notamment les retraités. Ils ont ainsi jugé contraire à la Constitution la disposition de l’article 68 de la LFSS qui prévoyait la poursuite de la sous-revalorisation des pensions de base au-delà de 2019.
Une censure qui ne relève, au final, que de raisons de forme. La revalorisation de seulement 0,3% de certaines prestations (pensions de retraites pour les retraités, mais aussi allocations familiales ou aides au logement pour d’autres publics) décidée par le gouvernement est bien actée pour cette année, car c’est bien le budget de la Sécu de 2019 qui a été examiné et voté.
En réalité, c’est la deuxième année de sous-indexation (l’augmentation générale des prix n’est pas compensée) des retraites de base qui est retoquée. Le Conseil constitutionnel rappelle que, comme l’année 2020 n’est pas couverte par la loi de financement examinée pour 2019 et que « ces dispositions ne présentent pas un caractère permanent au sens du 2° du C du paragraphe V de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale », la désindexation ne peut tout simplement pas être décidée pour l’année prochaine.
Le gel des pensions de retraite annulé pour 2020
En censurant les termes « et 2020 » qui figuraient au premier alinéa de l’article 68 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel oblige de fait le gouvernement à batailler de nouveau sur la délicate question de la sous-indexation des pensions de retraite. Rendez-vous est donc déjà pris devant le Parlement à l’automne prochain.
Avant la décision des Sages, l’exécutif comptait économiser au total 5,2 milliards d’euros sur l’ensemble des deux années, dont 2,8 milliards en 2019. Raté...
Le petit mot de Jackturf : Après cette baffe du Conseil Constitutionnel, Il ne reste plus grand chose dans l'escarcelle de "Macrounet" pour contenter les Gilets Jaunes d'ou une fin de débat, qui risque de s'étirer en longueur, longueur...Mais combien de temps les français accepteront-ils d'avoir été pris pour des buses ?
Oups...
